Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de l'Agence des participations de l'Etat
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2 : Rôle d'une sous-direction dans les transports et l'audiovisuel
→ Version 3Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3 : Rôle de la sous-direction énergie
→ Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6