Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité d'audit dans le ministère de la défense
Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense supervise les audits financiers et comptables pour s'assurer que tout est bien contrôlé et amélioré.
Le comité d'audit définit, au nom du ministre, la politique d'audit du ministère de la défense dans les domaines relatifs à l'exécution des lois de finances et la comptabilité.
Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme, des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées :
a) Il programme les audits d'intérêt ministériel et en coordonne la mise en oeuvre par les organismes de contrôle, d'inspection ou spécialement dédiés à l'audit, dont il assure la cohérence des interventions ; b) Il assure le suivi des actions décidées à l'issue des audits ; c) Il approuve les méthodes et les outils mis en oeuvre par les auditeurs et s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère ; d) Il évalue la qualité du contrôle interne mis en oeuvre au sein du ministère ; e) Il veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions ; f) Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.
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Composition du comité d'audit du ministère de la défense
Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense est composé de membres représentant différents services et personnalités qualifiées, avec pour mission de superviser les audits financiers et comptables.
Le comité d'audit est présidé par le chef du contrôle général des armées. Sont membres du comité d'audit : a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :
le major général des armées ;
le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement ;
le directeur chargé des affaires stratégiques ;
le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.
b) Le major général de l'armée de terre ; Le major général de la marine ; Le major général de l'armée de l'air. c) Le directeur des affaires financières. d) Trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, sont nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable. Le major général de la gendarmerie nationale est invité permanent du comité d'audit. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit.
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Organisation du comité d'audit du ministère de la défense
Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense a un secrétariat permanent et un comité technique pour l'aider dans ses missions.
Le comité ministériel d'audit dispose d'un secrétariat permanent et d'un comité technique dont la composition et les attributions sont déterminées par le comité ministériel d'audit.
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Fonctionnement et rapports du comité d'audit du ministère de la défense
Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense se réunit plusieurs fois par an et publie un rapport annuel sur son activité et le contrôle interne comptable, accessible au public.
Le comité d'audit se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il adresse au ministre, à la fin de chaque année, un rapport présentant le bilan de son activité ainsi qu'un rapport sur l'état du contrôle interne comptable au sein du ministère. Ce dernier rapport est diffusé au Parlement et à la Cour des comptes. Il est communicable.
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Création du comité d'audit au ministère de la défense
Résumé. Un arrêté officialise la création d'un comité d'audit au ministère de la défense et désigne les responsables de son exécution.
Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.