Abrogé28 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2005 - art. 5
Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'audit au ministère de la défense
Résumé. Un comité d'audit comptable et financier est créé au ministère de la défense pour vérifier les comptes.
Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.