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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'audit au ministère de la défense

Résumé. Un comité d'audit comptable et financier est créé au ministère de la défense pour vérifier les comptes.

Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance