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Arrêté du 11 octobre 2007

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Article 4

Le comité ministériel d'audit dispose d'un secrétariat permanent et d'un comité technique dont la composition et les attributions sont déterminées par le comité ministériel d'audit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2015

Créé le 21 octobre 2007 · Abrogé le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité d'audit du ministère de la défense

Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense a un secrétariat permanent et un comité technique pour l'aider dans ses missions.

Le comité ministériel d'audit dispose d'un secrétariat permanent et d'un comité technique dont la composition et les attributions sont déterminées par le comité ministériel d'audit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance