Arrêté du 11 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées dans la limite des ressources budgétaires et financières allouées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE).

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Abrogé24 septembre 2009

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'attribution des subventions pour moderniser les bâtiments d'élevage

Résumé. Un arrêté de 2007 explique comment les subventions pour moderniser les bâtiments d'élevage sont attribuées, dans la limite des budgets disponibles.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées dans la limite des ressources budgétaires et financières allouées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance