Abrogé par Arrêté du 18 août 2009 - art. 23
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009
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Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
L'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le projet de modernisation pouvant faire l'objet des subventions visées à l'article 1er (Modalités d'attribution des subventions pour moderniser les bâtiments d'élevage) doit répondre à l'un ou l'autre ou plusieurs des enjeux suivants :
- amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
- amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
- amélioration des facteurs de production ;
- amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement ;
- amélioration de la qualité des produits ;
- adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
- réorientation de la production ;
- diversification de la production.
Le projet de modernisation doit également favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et d'une activité d'élevage respectueuse de l'environnement.