Abrogé par Arrêté du 18 août 2009 - art. 23
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009
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Subventions pour la modernisation des exploitations d'élevage
Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 (Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région) et 15 (Modalités de demande et d'attribution des subventions pour les bâtiments d'élevage), une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3 (Plan de modernisation des bâtiments d'élevage).
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.