Arrêté du 11 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles

6

(

Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région

)

Art. 6

Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région

Le préfet de région définit les règles pour aider les agriculteurs à moderniser leurs bâtiments d'élevage, en fonction des besoins locaux et en concertation avec les professionnels.

et

15

(

Modalités de demande et d'attribution des subventions pour les bâtiments d'élevage

)

Art. 15

Modalités de demande et d'attribution des subventions pour les bâtiments d'élevage

Les demandes de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage doivent être complètes sous deux mois, sinon elles sont rejetées. Le silence pendant plus de six mois vaut rejet.

, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'

article 3

(

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

)

Art. 3

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

Un plan aide les agriculteurs à moderniser leurs bâtiments pour améliorer leur travail, le bien-être des animaux et la qualité des produits.

.

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2009

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 24 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour la modernisation des exploitations d'élevage

Résumé. Les exploitations agricoles peuvent obtenir des subventions pour moderniser leurs bâtiments d'élevage ou compenser les surcoûts en zone de montagne.

Lorsque le projet est sélectionné par appel à candidatures défini notamment aux articles 6 (Modernisation des bâtiments d'élevage : rôle du préfet de région) et 15 (Modalités de demande et d'attribution des subventions pour les bâtiments d'élevage), une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des exploitations d'élevage au regard des objectifs visés par l'article 3 (Plan de modernisation des bâtiments d'élevage).

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles ou aux Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles en zone de montagne dénommée aide à la mécanisation en zone de montagne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 23 septembre 2009

Source : Légifrance