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Arrêté du 11 octobre 2011

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 avril 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance