Arrêté du 11 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les attestations d'achèvement des travaux

Résumé. L'article précise que le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance