Arrêté du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les retraites) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur le régime de retraite CCPMA

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur le régime de retraite CCPMA pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les retraites) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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