Arrêté du 11 octobre 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur.
Elles sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) dans les conditions suivantes :

  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
  • si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
  • si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.

Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 15 octobre 2022 · Abrogé le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement pour le bureau de vote électronique

Résumé. Pour le vote électronique, dix clés sont attribuées : une pour le président, une pour le secrétaire, et les autres sont réparties entre les délégués ou leurs remplaçants par tirage au sort.

Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur.
Elles sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) dans les conditions suivantes :

  • si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
  • si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
  • si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.

Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 (Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance