En vigueur depuis le 19 septembre 1997
Les épreuves écrites des brevets du groupe II se déroulent conformément aux dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.
Arrêté du 11 septembre 1997
Les épreuves écrites des brevets du groupe II se déroulent conformément aux dispositions des articles
4 à 7 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé
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En vigueur depuis le 19 septembre 1997
Les épreuves écrites des brevets du groupe II se déroulent conformément aux dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 1997
Source : Légifrance