Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des fusillés du mont Valérien » dont les finalités principales sont d'établir la vérité historique sur les événements survenus au mont Valérien de 1940 à 1944 et de valoriser la mémoire de ces victimes.
Arrêté du 11 septembre 2001
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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des fusillés du mont Valérien » dont les finalités principales sont d'établir la vérité historique sur les événements survenus au mont Valérien de 1940 à 1944 et de valoriser la mémoire de ces victimes.
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