Arrêté du 11 septembre 2001

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernant les fusillés du mont Valérien sont celles relatives :

- à l'identité (nom, surnom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;

- à la situation militaire (grade) ;

- à la vie professionnelle (profession) ;

- aux circonstances de la condamnation, de l'incarcération, de l'exécution, de l'incinération, de l'inhumation et de la restitution.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernant les fusillés du mont Valérien sont celles relatives :

- à l'identité (nom, surnom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;

- à la situation militaire (grade) ;

- à la vie professionnelle (profession) ;

- aux circonstances de la condamnation, de l'incarcération, de l'exécution, de l'incinération, de l'inhumation et de la restitution.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.

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