Arrêté du 11 septembre 2013

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les installations doivent suivre les règles pour ne pas polluer l'eau et avoir l'accord des stations d'épuration.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Compatibilité des installations avec les objectifs de qualité des eaux

Résumé. Les installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux, et si elles rejettent dans une station d'épuration, elles doivent avoir l'autorisation du gestionnaire.

Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Lorsque le rejet s'effectue dans une station d'épuration collective, l'exploitant dispose d'une autorisation du gestionnaire de la station précisant l'acceptation des effluents.

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Section 1 : Principes généraux
Article 26