Arrêté du 11 septembre 2013

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines, qu'ils soient directs ou indirects.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance