Arrêté du 11 septembre 2013

Article 35

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Article 35

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Les eaux rejetées au milieu naturel respectent les conditions suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :
― teneur en matières en suspension inférieure à 35 mg/ l ;
― teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 125 mg/ l ;
― teneur en hydrocarbures inférieure à 10 mg/ l.
Les eaux résiduaires respectent, de plus, les prescriptions suivantes :
― effluent ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur ;
― température inférieure à 30° C ;
― pH compris entre 5,5 et 8,5 ;
― teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 30 mg/ l.
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Limites de pollution pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau dans la nature doivent respecter des limites strictes de pollution pour protéger l'environnement.

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Les eaux rejetées au milieu naturel respectent les conditions suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :
― teneur en matières en suspension inférieure à 35 mg/ l ;
― teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 125 mg/ l ;
― teneur en hydrocarbures inférieure à 10 mg/ l.
Les eaux résiduaires respectent, de plus, les prescriptions suivantes :
― effluent ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur ;
― température inférieure à 30° C ;
― pH compris entre 5,5 et 8,5 ;
― teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 30 mg/ l.
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance