En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'épandage des déchets et effluents
Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des eaux usées sur les sols.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.