Arrêté du 12 août 2004

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ii) Informations particulières à chaque salarié
Identité :

  • année de naissance ;
  • sexe ;
  • département de naissance ;
  • commune de résidence.

Vie professionnelle :
  • nature de l'emploi ;
  • qualification ;
  • catégorie de la période d'emploi, selon l'INSEE ;
  • date de début et de fin de la période d'emploi ;
  • condition d'emploi.

Situation économique et financière :
  • période de rémunération ;
  • éléments de rémunération ;
  • montant brut et montant net des rémunérations annuelles en espèces ;
  • déductions des retenues pour cotisation sociale ;
  • montant des avantages en nature ;
  • périodes chômées indemnisées.

Ces informations sont regroupées dans trois fichiers valables pour une période de référence d'une année et respectivement constitués d'enregistrements composés de la façon suivante :
  • un salarié forme un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés simplifié » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'emploi principal exercé durant la période de référence auxquelles sont adjointes des données récapitulatives de l'ensemble des emplois durant la période ;
  • un salarié et un emploi forment un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés complet » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'ensemble des périodes de travail et de chômage durant la période de référence ;
  • un salarié dans un établissement forme un enregistrement du fichier dit « fichier national postes » au 1/25 anonymisé - les données correspondent au cumul des périodes d'emplois exercées par le salarié dans l'établissement, durant la période.

La durée de conservation de ces données est fixée à vingt ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ii) Informations particulières à chaque salarié
Identité :

  • année de naissance ;
  • sexe ;
  • département de naissance ;
  • commune de résidence.

Vie professionnelle :
  • nature de l'emploi ;
  • qualification ;
  • catégorie de la période d'emploi, selon l'INSEE ;
  • date de début et de fin de la période d'emploi ;
  • condition d'emploi.

Situation économique et financière :
  • période de rémunération ;
  • éléments de rémunération ;
  • montant brut et montant net des rémunérations annuelles en espèces ;
  • déductions des retenues pour cotisation sociale ;
  • montant des avantages en nature ;
  • périodes chômées indemnisées.

Ces informations sont regroupées dans trois fichiers valables pour une période de référence d'une année et respectivement constitués d'enregistrements composés de la façon suivante :
  • un salarié forme un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés simplifié » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'emploi principal exercé durant la période de référence auxquelles sont adjointes des données récapitulatives de l'ensemble des emplois durant la période ;
  • un salarié et un emploi forment un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés complet » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'ensemble des périodes de travail et de chômage durant la période de référence ;
  • un salarié dans un établissement forme un enregistrement du fichier dit « fichier national postes » au 1/25 anonymisé - les données correspondent au cumul des périodes d'emplois exercées par le salarié dans l'établissement, durant la période.

La durée de conservation de ces données est fixée à vingt ans. »

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