Arrêté du 12 août 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations traitées sont issues d'un tirage aléatoire au 1/25 de salariés nés un mois d'octobre, et sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'entreprise
Identification :

  • numéro de SIREN ;
  • commune d'implantation de l'établissement.

Activité :
  • secteur d'activité de l'entreprise ;
  • secteur d'activité de l'établissement.

Données économiques :
  • effectif de l'entreprise en tranches ;
  • chiffre d'affaires de l'entreprise en tranches ;
  • effectif de l'établissement en tranches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations traitées sont issues d'un tirage aléatoire au 1/25 de salariés nés un mois d'octobre, et sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'entreprise
Identification :

  • numéro de SIREN ;
  • commune d'implantation de l'établissement.

Activité :
  • secteur d'activité de l'entreprise ;
  • secteur d'activité de l'établissement.

Données économiques :
  • effectif de l'entreprise en tranches ;
  • chiffre d'affaires de l'entreprise en tranches ;
  • effectif de l'établissement en tranches.

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