Arrêté du 12 août 2010

Article 51

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Article 51

Récupération. ― Recyclage. ― Elimination.
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités des déchets produits et pour favoriser le recyclage ou la valorisation des matières, conformément à la réglementation.
L'exploitant élimine les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont aptes à cet effet, et doit pouvoir prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets : réduction, recyclage et interdiction du brûlage

Résumé. L'article impose de réduire les déchets, de favoriser le recyclage et interdit leur brûlage à l'air libre.

Récupération. ― Recyclage. ― Elimination.
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités des déchets produits et pour favoriser le recyclage ou la valorisation des matières, conformément à la réglementation.
L'exploitant élimine les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont aptes à cet effet, et doit pouvoir prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance