Arrêté du 12 août 2010

Article 52

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Article 52

Contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux.
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.
Il effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Gestion des déchets dangereux

Résumé. Les exploitants doivent gérer les déchets dangereux en les séparant et en suivant des procédures strictes pour leur élimination ou recyclage.

Contrôle des circuits de traitement des déchets dangereux.
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.
Il effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance