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Arrêté du 12 août 2016

Section 2 : Modalités de désignation

Abrogée8 octobre 2020
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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des conseils de la fonction militaire

Résumé. L'arrêté précise comment choisir les membres des conseils qui gèrent la fonction militaire dans chaque armée.

Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Contrôle de la désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. La désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils similaires est contrôlée par une commission spécifique.

La désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire se déroule sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires).

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Rôle du secrétaire général dans le renouvellement des conseils militaires

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire organise et coordonne le renouvellement des membres des conseils militaires.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation générale des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Section 2 : Modalités de désignation
Article 4
Article 5
Article 6