Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres des conseils de la fonction militaire
Résumé. L'arrêté précise comment choisir les membres des conseils qui gèrent la fonction militaire dans chaque armée.
Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.
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Contrôle de la désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. La désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils similaires est contrôlée par une commission spécifique.
La désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire se déroule sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires)Art. R.4124-22Contrôle et confidentialité dans les conseils militairesUne commission contrôle le choix des membres des conseils militaires et doit garder secret ce qu'elle apprend..
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Rôle du secrétaire général dans le renouvellement des conseils militaires
Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire organise et coordonne le renouvellement des membres des conseils militaires.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation générale des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.