Arrêté du 12 août 2016

Article 4

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Article 4

Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Désignation des membres des conseils de la fonction militaire

Résumé. L'arrêté précise comment choisir les membres des conseils qui gèrent la fonction militaire dans chaque armée.

Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance