Arrêté du 12 août 2016

Article 12

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Article 12

Les opérations de désignation des membres des CFM et du CSFM font l'objet de procès-verbaux établis par les secrétaires généraux des CFM adressés au secrétaire général du CSFM. Ce dernier les transmet à la commission de contrôle pour validation.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Validation des résultats d'élection pour les conseils militaires

Résumé. Les résultats des élections pour les membres des conseils de la fonction militaire sont consignés dans des procès-verbaux et validés par une commission de contrôle.

Les opérations de désignation des membres des CFM et du CSFM font l'objet de procès-verbaux établis par les secrétaires généraux des CFM adressés au secrétaire général du CSFM. Ce dernier les transmet à la commission de contrôle pour validation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance