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Arrêté du 12 août 2016

Section 3 : Fonctionnement et déroulement

Abrogée8 octobre 2020
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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des secrétaires généraux dans les conseils militaires

Résumé. Les secrétaires généraux des conseils militaires organisent les élections et contrôlent les candidats.

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de désignation des membres des différents conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort ou de l'élection, et fournissent les moyens nécessaires. Ils font procéder au contrôle des conditions requises pour se porter candidat et procèdent à leur radiation éventuelle, à leur initiative ou sur demande de la commission de contrôle. La radiation décidée par la commission de contrôle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Dates des candidatures militaires fixées par arrêté

Résumé. La date limite pour les candidatures et les désignations dans l'armée est fixée par le ministre de la défense.

La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Procédure de volontariat pour les conseils militaires

Résumé. Les militaires peuvent postuler pour des conseils militaires en envoyant leur candidature au moins 30 jours avant la date limite.

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Consultation des listes de candidats par les militaires

Résumé. Les militaires peuvent consulter la liste des candidats pour les élections au moins 15 jours avant le vote.

Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Règles de diffusion des informations lors des élections militaires

Résumé. Les candidats aux élections militaires ne peuvent pas diffuser de documents, mais leurs parcours professionnels sont affichés pour les électeurs.

Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage ou tout autre moyen approprié dans les quinze jours calendaires précédant l'élection, les notices biographiques des candidats comprenant notamment les parcours professionnels et l'exercice d'un mandat de représentation et de concertation.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Validation des résultats d'élection pour les conseils militaires

Résumé. Les résultats des élections pour les membres des conseils de la fonction militaire sont consignés dans des procès-verbaux et validés par une commission de contrôle.

Les opérations de désignation des membres des CFM et du CSFM font l'objet de procès-verbaux établis par les secrétaires généraux des CFM adressés au secrétaire général du CSFM. Ce dernier les transmet à la commission de contrôle pour validation.

Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

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