Arrêté du 12 août 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de volontariat pour les conseils militaires

Résumé. Les militaires peuvent postuler pour des conseils militaires en envoyant leur candidature au moins 30 jours avant la date limite.

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance