Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire demande aux associations de militaires de fournir les noms des représentants pour le renouvellement des membres.
A l'occasion du renouvellement des membres, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, représentatives à communiquer la liste de leurs représentants correspondant au nombre de sièges qu'elles peuvent pourvoir. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants des associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres des conseils militaires
Résumé. Les nominations des membres des conseils militaires sont annoncées par les secrétaires généraux.
L'arrêté de nomination des membres des conseils de la fonction militaire est notifié par chaque secrétaire général. L'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire est notifié par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. Une copie de ces arrêtés est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.
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Suppression des règles d'organisation des conseils de la fonction militaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les conseils de la fonction militaire, supprimant ainsi les règles sur leur composition et leur renouvellement.
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Exécution d'un arrêté par les ministres
Résumé. Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.