Arrêté du 12 août 2016

Article 14

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Article 14

L'arrêté de nomination des membres des conseils de la fonction militaire est notifié par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire est notifié par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Une copie de ces arrêtés est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

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Nomination des membres des conseils militaires

Résumé. Les nominations des membres des conseils militaires sont annoncées par les secrétaires généraux.

L'arrêté de nomination des membres des conseils de la fonction militaire est notifié par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire est notifié par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Une copie de ces arrêtés est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance