Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020
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Nomination des membres des conseils militaires
L'arrêté de nomination des membres des conseils de la fonction militaire est notifié par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire est notifié par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Une copie de ces arrêtés est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.