Arrêté du 12 août 2023

Chapitre II : De la prime modulable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime modulable pour les magistrats

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime modulable pour les magistrats, selon leur grade et échelon.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Versement de la Prime Modulable

Résumé. La prime est payée chaque mois.

La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 (Montants de la prime modulable pour les magistrats) à 12 (Fixation des primes modulables pour les magistrats), prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé (Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire), est versée mensuellement.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Chapitre II : De la prime modulable
Article 9
Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes
Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale