Arrêté du 12 août 2025

Chapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires sont évalués par des examens ou projets pour valider leur formation, avec possibilité de rattrapage en cas d'absence justifiée.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Évaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires sont évalués par des examens ou projets pour valider leur formation, avec possibilité de rattrapage en cas d'absence justifiée.

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation se basant sur l'acquisition de compétences est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports ou de soutenances orales.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines fixe par une décision, publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par période de formation.
La validation ou l'attestation établie par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Évaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires en navigation maritime

Résumé. L'évaluation de la formation des fonctionnaires stagiaires en navigation maritime est faite par le directeur de l'Ecole du service public de la mer, qui délivre des attestations transmises pour avis sur leur titularisation.

Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole du service public de la mer selon les modalités qu'il fixe, pour chaque parcours, par une décision publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 8 (Structure d'un stage de formation pour techniciens supérieurs principaux). Le directeur de l'Ecole du service public de la mer produit une attestation de réussite du fonctionnaire stagiaire pour les deux dernières périodes.
Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Chapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES
Article 9
Article 10