Arrêté du 12 août 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation se basant sur l'acquisition de compétences est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports ou de soutenances orales.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines fixe par une décision, publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par période de formation.
La validation ou l'attestation établie par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires sont évalués par des examens ou projets pour valider leur formation, avec possibilité de rattrapage en cas d'absence justifiée.

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation se basant sur l'acquisition de compétences est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports ou de soutenances orales.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines fixe par une décision, publiée au bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par période de formation.
La validation ou l'attestation établie par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance