Arrêté du 12 avril 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS

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Modifications des comités techniques d'établissement public

Résumé. Les comités techniques des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voient leurs compétences, leur composition et la parité hommes-femmes modifiées.
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Extension des compétences des comités techniques d'établissement public

Résumé. Les comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voient leurs compétences élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités techniques d'établissement public

Résumé. Les comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voient leur composition modifiée, notamment en ajoutant le titre de directeur général pour les responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont fixées selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
Article 1
Article 2
Article 3