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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des comités techniques d'établissement public
Résumé. Les comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires voient leurs compétences élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1 : Création de comités techniques dans les centres régionaux des œuvres universitaires
→ Version 2 : Modification de la désignation et du champ de compétence du comité technique
→ Version 2 : Modification de la désignation et du champ de compétence du comité technique
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1
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