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Extension des compétences des comités techniques d'établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 12 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fixation des parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques
Arrêté du 12 avril 2018 · art. 3
Répartition des sièges du comité technique commun
Arrêté du 12 avril 2018 · art. 6
Création de comités techniques dans les centres régionaux des œuvres universitaires
Arrêté du 7 septembre 2011 · art. 1 (VT)