Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le comité technique commun
Résumé. Le comité technique commun est désormais placé sous l'autorité du président du CNOUS au lieu du directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2014Art. 1 : Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le comité technique commun
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le comité technique commun
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1
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