Arrêté du 12 avril 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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Modifications du comité technique commun

Résumé. Le comité technique commun change de direction et de composition, avec une nouvelle répartition entre femmes et hommes.
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Changement d'autorité pour le comité technique commun

Résumé. Le comité technique commun est désormais placé sous l'autorité du président du CNOUS au lieu du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité technique commun

Résumé. Le comité technique commun change de composition avec un président au lieu d'un directeur et un sous-directeur au lieu d'une sous-directrice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des sièges du comité technique commun

Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique commun à 58,75 % de femmes et 41,25 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Article 4
Article 5
Article 6