Arrêté du 12 avril 2018

Article 8

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Article 8

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article précise que le président et les directeurs des centres d'œuvres universitaires sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance