Arrêté du 12 avril 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des comités techniques dans les résidences universitaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance