Arrêté du 12 avril 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et responsabilité de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront après les prochaines élections dans les résidences universitaires, et le président ainsi que les directeurs des centres d'œuvres universitaires sont responsables de son application.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des comités techniques dans les résidences universitaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article précise que le président et les directeurs des centres d'œuvres universitaires sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8