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Arrêté du 12 décembre 2003

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Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'

article 1er

(

Liste des métiers de l'artisanat d'art

)

Art. 1

Liste des métiers de l'artisanat d'art

Un arrêté liste les métiers considérés comme artisanat d'art.

peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des artisans d'art dans un répertoire

Résumé. Les artisans d'art peuvent s'inscrire dans un répertoire spécial pour montrer leur métier.

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er (Liste des métiers de l'artisanat d'art) peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance