Arrêté du 12 décembre 2005

Article 14

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Article 14

L'annexe 6 du présent arrêté définit les équipements sous pression nucléaires soumis à une ou plusieurs des opérations de contrôle mentionnées à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.L'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé précise les opérations de contrôle mentionnées à ce même article auxquelles le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sont soumis, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.

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Abrogé24 septembre 2018

Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 24 septembre 2018

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Contrôles des équipements sous pression nucléaires

Résumé. Un arrêté précise les contrôles obligatoires pour les équipements sous pression nucléaires, comme la mise en service et les vérifications périodiques.

L'annexe 6 du présent arrêté définit les équipements sous pression nucléaires soumis à une ou plusieurs des opérations de contrôle mentionnées à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.L'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé précise les opérations de contrôle mentionnées à ce même article auxquelles le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sont soumis, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance