Arrêté du 30 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles R. 557-14-1 (Suivi en service des équipements sous pression) à R. 557-14-5 (Contrôle des équipements après modification ou réparation) du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes V et VI du présent arrêté, et pour les accessoires de sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement (Suivi en service des équipements sous pression) , par l'annexe VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2016 · Dernière version le 24 septembre 2018

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Règles de suivi des équipements nucléaires

Résumé. L'article précise les règles pour l'installation, les contrôles et les inspections des chaudières nucléaires et autres équipements sous pression.

Les dispositions des articles R. 557-14-1 (Suivi en service des équipements sous pression) à R. 557-14-5 (Contrôle des équipements après modification ou réparation) du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes V et VI du présent arrêté, et pour les accessoires de sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement (Suivi en service des équipements sous pression) , par l'annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires

En résumé. Le texte précise désormais les dispositions spécifiques pour différents types d'équipements sous pression nucléaires, en se référant à des articles du code de l'environnement et à des annexes d'un arrêté.

En vigueur du mardi 19 juillet 2016 au dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance