En vigueur depuis le 19 juillet 2016 · Dernière version le 24 septembre 2018
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Règles de suivi des équipements nucléaires
Les dispositions des articles R. 557-14-1 (Suivi en service des équipements sous pression) à R. 557-14-5 (Contrôle des équipements après modification ou réparation) du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes V et VI du présent arrêté, et pour les accessoires de sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement (Suivi en service des équipements sous pression) , par l'annexe VII du présent arrêté.