Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti, afin de collecter certains produits et payer certaines dépenses spécifiques.

Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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