Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Le régisseur encaisse les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti), perçues des redevables, en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.
IV. - Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.

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Gestion des dépenses et recettes par les régisseurs

Résumé. L'article explique comment les régisseurs doivent gérer et justifier les dépenses et recettes, en suivant des règles précises de fréquence et de montant.

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Le régisseur encaisse les recettes prévues à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti), perçues des redevables, en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.
IV. - Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.

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