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Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé dans un centre informatique de l'enseignement supérieur.

Il est créé auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance