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Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― le secrétaire général du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, responsable du département de l'administration et des ressources humaines.
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des employés d'un centre informatique.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― le secrétaire général du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, responsable du département de l'administration et des ressources humaines.
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance