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Arrêté du 12 décembre 2012

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Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité au CINES

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance