Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité au CINES
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.