Arrêté du 12 décembre 2013

Article 13

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Article 13

Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Certification de la parenté pour les races bovines à petits effectifs

Résumé. Pour certaines races de vaches en danger, la parenté peut être certifiée avec des données de naisseurs non engagés ou via des tests génétiques.

Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.

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Source : Légifrance