En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification de la parenté pour les races bovines à petits effectifs
Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.