Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre III : Certification de la parenté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de la parenté des bovins

Résumé. Les éleveurs doivent enregistrer les naissances et anomalies pour certifier la parenté des veaux, avec des règles strictes sur les prélèvements et tests ADN.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Obligations des éleveurs pour la certification de la parenté

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un registre des montes et déclarer les informations sur les naissances, y compris les anomalies, pour certifier la parenté des veaux.

En application de l'article D. 653-55 du code rural et de la pêche maritime (Obligations des parties prenantes dans la certification de la parenté des bovins), les naisseurs engagés dans le dispositif de certification de la parenté pour une ou plusieurs races de leur troupeau :
1. Tiennent un registre des opérations de monte privée ou publique, naturelle ou artificielle au sens de l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale), réalisées dans leur exploitation, et tiennent à disposition de l'établissement de l'élevage les informations correspondantes.
2. Déclarent l'ensemble des autres informations prévues dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté après la naissance de chaque veau. Ces informations comprennent les données relatives aux anomalies observées.
3. Déclarent à l'établissement de l'élevage, conformément au cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté, chaque taureau dont la semence est prélevée dans le cadre de la monte privée artificielle.
4. Font réaliser un prélèvement, ou le réalisent dans le cas d'un éleveur dûment habilité, pour chaque reproducteur mâle avant son utilisation pour la monte privée, naturelle ou artificielle. Ils en confient l'analyse à un laboratoire habilité.
5. Mentionnent, sur les documents d'identification définis au livre II du code rural et de la pêche maritime, les transplantations embryonnaires réalisées.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Obligations des établissements d'élevage pour la certification de parenté

Résumé. Les établissements d'élevage doivent transmettre des données et résultats de certification de parenté des bovins à un système national, attribuer des codes race, informer les éleveurs en cas de non-certification, instruire les dossiers incohérents et contrôler le respect des engagements.

En application des articles D. 653-51 (Enregistrement et certification de la parenté des bovins) à D. 653-59 (Obligations et sanctions en cas de manquement à la certification de la parenté des bovins) du code rural et de la pêche maritime, les établissements de l'élevage :
1. Transmettent au système national d'information génétique les données relatives aux élevages de leur circonscription engagés dans le dispositif de certification de la parenté, données précisées dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté.
2. Transmettent au système national d'information génétique les résultats des certifications et mettent en œuvre les moyens nécessaires à l'édition, sur le passeport du bovin, des filiations certifiées.
3. Attribuent le code race de l'animal défini à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes relatifs à l'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants) dans les conditions fixées en annexe I du présent arrêté et par le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté.
4. Informent le naisseur, en cas de non-certification de la parenté, sur les moyens de recours.
5. Instruisent tout dossier présentant une incohérence de parenté ou d'identification.
6. Contrôlent le respect, par le naisseur, de ses engagements selon le protocole de suivi qualité prévu dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté.
7. Informent le système national d'information génétique de l'habilitation et du retrait de l'habilitation des éleveurs ou des agents pour la réalisation des prélèvements.
8. Informent le système national d'information génétique de la constitution et de l'épuisement des dépôts de semence définis à l'article R. 653-85 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes relatifs à l'insémination animale) destinés à la monte privée artificielle et de l'identité des taureaux déclarés par l'éleveur au titre du point 3 de l'article 6 (Obligations des éleveurs pour la certification de la parenté) du présent arrêté.
9. Réalisent les échanges d'information prévus dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté avec les organismes de sélection agréés ou leurs délégataires pour les animaux échangés ou importés ou ayant des ascendants étrangers.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Transmission des certificats généalogiques pour la certification de la parenté

Résumé. Les organismes de sélection agréés doivent transmettre les informations des certificats généalogiques d'animaux ou d'embryons au système national d'information génétique.

Les organismes de sélection agréés mettent en œuvre les moyens nécessaires à la transmission au système national d'information génétique de l'ensemble des informations figurant sur le certificat généalogique d'un animal ou d'un embryon, échangé ou importé. Ce certificat, établi par un organisme agréé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, conformément à la décision 2005/379/CE susmentionnée, permet de certifier la parenté de l'animal.
Les organismes de sélection agréés veillent également à la transmission de l'ensemble des informations figurant sur le certificat généalogique des taureaux dont la semence est échangée ou importée.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Prélèvements pour la certification de la parenté des bovins

Résumé. Les éleveurs peuvent être autorisés à prélever des échantillons sur leurs propres animaux pour vérifier leur parenté, sous certaines conditions.

Les agents chargés des prélèvements définis à l'article 1er (Définitions pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté sont habilités par l'établissement de l'élevage du siège social de leur organisme de rattachement.
Sans préjudice des dispositions de l'article 10 (Conditions de prélèvement pour la certification de parenté des bovins), à la suite d'une demande de leur part, les éleveurs adhérents au dispositif de certification de la parenté peuvent être habilités par l'établissement de l'élevage compétent à effectuer les prélèvements définis à l'article 1er (Définitions pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté exclusivement sur les animaux :
― dont ils sont détenteurs ;
― dont au moins l'un des deux parents a une identité génétique établie.
Les éleveurs habilités et les agents habilités assurent notamment la correspondance entre l'identité de l'animal prélevé et le prélèvement effectué. Ils se conforment par ailleurs aux autres dispositions du cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) du présent arrêté pour la collecte et l'envoi des prélèvements aux laboratoires d'analyses habilités.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Conditions de prélèvement pour la certification de parenté des bovins

Résumé. Les prélèvements pour vérifier la compatibilité génétique des bovins doivent être faits par un agent habilité dans cinq cas précis, sinon l'éleveur peut le faire.

Les prélèvements en vue de la vérification de la compatibilité génétique doivent être réalisés exclusivement par un agent habilité dans les cinq cas suivants :
― en cas de contestation par l'éleveur du résultat, positif ou négatif, de la certification de la parenté ;
― en cas d'incompatibilité génétique d'un produit, suite au prélèvement par l'éleveur ;
― dans le cas où l'identité génétique d'aucun parent n'est connue ;
― dans le cadre du protocole de suivi qualité prévu dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) ;
― dans le cadre du protocole de supervision mis en œuvre par l'institut technique en charge des ruminants.
En dehors de ces cinq cas, les prélèvements peuvent être réalisés indifféremment par un éleveur ou par un agent habilité.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Transmission et vérification des résultats de tests ADN pour la certification de parenté

Résumé. Les laboratoires spécialisés envoient les résultats des tests ADN à un laboratoire national qui les vérifie et les enregistre dans un système informatique.

Les laboratoires habilités transmettent les références et les résultats des analyses des prélèvements au laboratoire national de référence qui est chargé de leur consolidation.
Le laboratoire national de référence notifie dans le système national d'information génétique les références des analyses reçues et les résultats des vérifications de compatibilité génétique effectuées.
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 (Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins) précise les modalités d'identification des prélèvements et des analyses et de transmission des informations correspondantes au système national d'information génétique.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Transmission des résultats de compatibilité génétique

Résumé. Les résultats des tests de compatibilité génétique doivent être envoyés par le laboratoire national de référence au système national d'information génétique pour certifier les parentés.

Les résultats des vérifications de compatibilité génétique, pour autant que les prélèvements et les analyses respectent les conditions définies dans le présent arrêté, doivent être communiqués par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4 (Désignation du laboratoire national de référence pour le contrôle génétique) du présent arrêté au système national d'information génétique pour être utilisés dans le dispositif de certification des parentés.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Certification de la parenté pour les races bovines à petits effectifs

Résumé. Pour certaines races de vaches en danger, la parenté peut être certifiée avec des données de naisseurs non engagés ou via des tests génétiques.

Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

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