ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 20

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Article 20

L'organisation du stockage des déchets doit remplir les conditions suivantes :

  • elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements ;
  • elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries ;
  • elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de stockage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés de manière stable et organisée, en remplissant les zones en hauteur avant d'étendre le site, pour limiter l'exposition aux intempéries.

L'organisation du stockage des déchets doit remplir les conditions suivantes :

  • elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements ;
  • elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries ;
  • elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance