Arrêté du 13 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2017

Art. 5, Art. Annexe 2, Art. Annexe 5

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Modification des conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre

Résumé. Les conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre sont modifiées pour préciser leur équipement, leur signalisation et leur identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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